L'information a été largement médiatisée début octobre 2005 : www.permisauneuroparjour.com
 

Pour le financement de ce permis, il y a 4 niveaux :

1er niveau    :    800,00 €
2ème niveau : 1.000,00 €
3ème niveau : 1.200,00 €

Le 4ème niveau concerne uniquement les personnes qui ont un C.I.V.I.S. Il est de 600,00 € en complément de l'aide.

QUI PEUT EN BÉNÉFICIER ?

Toutes les personnes de 16 ans à 25 ans révolus sans distinction sociale permis B et A.A.C.
(A la télévision, au JT, ils ont parlé de milieux défavorisés : c'est FAUX)

Uniquement pour une première demande de permis à partir du 03 octobre 2005
Pour une annulation, reprise de formation cela ne marche pas.

NOUVELLE DU 14 FEVRIER 2006

Par extension, sont acceptés les dossiers antérieurs au 03 octobre 2005 à condition que le contrat du candidat qui fait la demande du permis à un euro par jour soit périmé. Donc le nouveau contrat peut faire l'objet du permis à un euro par jour.

QUELLES SONT LES DÉMARCHES

Vous devez vous rendre à l'auto-école de votre choix. Elle doit avoir passée une convention avec l'état.
 Pour les reconnaître, il y aura un logo sur la vitrine.

Vous devrez passer une évaluation (payante) pour définir un volume d'heures prévisionnelles pour votre formation.
(Cette évaluation est déjà obligatoire dans la formation actuelle du permis B)
 

Cette évaluation définira le niveau de votre financement et sera notée dans un contrat de formation que vous devrez présenter à la banque afin de monter votre dossier de crédit.

L'AUTO-ÉCOLE NE PEUT ET NE DOIT ABSOLUMENT PAS VOUS CONSEILLER UNE BANQUE !

A LA BANQUE

Vous allez monter un dossier de crédit qui sera étudié comme un dossier de crédit ordinaire. Seuls, les intérêts sont pris en charge par l'état donc, c'est un prêt à taux zéro ..... pour vous!

Si vous êtes mineur, non solvable, sans revenu etc, la banque demandera un cautionnaire sur lequel elle peut se retourner en cas de non remboursement du prêt .

Dès que le prêt est accepté :

L'auto-école percevra directement le financement de votre formation.
Vous allez rembourser 30 euros par mois à concurrence du niveau de financement (maxi 40 mois)
 

Si votre formation est plus longue et sort du montant évalué, alors vous financerez normalement les leçons supplémentaires.
Si votre formation est plus courte que prévu, l'auto-école vous remboursera la différence.

Vous avez la possibilité de changer d'auto-école. La somme versée pour votre formation vous sera rendue personnellement en déduisant les prestations déjà consommées avec 10 % de retenu pour frais de dédit sur la somme non consommée.
(C'est noté dans la convention du permis à 1 € par jour)

GARANTIES

L'auto-école, signe une charte de qualité avec l'état.
Elle sera contrôlée par un inspecteur du permis de conduire.
Un cahier de satisfaction sera ouvert et à la disposition de la future clientèle et des élèves.

FINANCIÈREMENT

L'auto-école doit souscrire une garantie financière au près d'une banque afin de pouvoir rembourser tous les élèves en formation permis B et AAC en cas de défaillance de celle-ci sur les critères définis dans la convention "permis à 1 €/jour"

Nota :

Vous pouvez venir, j'ai toutes les autorisations et documents